Le DMT est-il légal au Canada ? Ce que dit la loi fédérale en 2026

La réponse fédérale est courte, mais les détails comptent. Ce guide expose ce que disent la loi et le nouveau règlement, les voies d’utilisation autorisée que décrit Santé Canada et les points sur lesquels le dossier officiel s’arrête. Chaque affirmation a été vérifiée sur une page officielle le 20 octobre 2026. Pour savoir ce qu’est le DMT et comment il se compare à la psilocybine et au LSD, voyez notre article explicatif sur la psilocybine, le LSD et le DMT.

Le DMT est-il légal au Canada ?

Non. L’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) mentionne, à l’article 7, la « N,N–Diméthyltryptamine (DMT) ((diméthylamino–2 éthyl)–3 indole) et ses sels » (Site Web de la législation). La version codifiée que nous avons consultée est à jour au 30 septembre 2026 et sa dernière modification date du 18 juillet 2026. Dès qu’une substance est inscrite à une annexe, les infractions que prévoit la Loi pour cette annexe s’y appliquent, sauf si les règlements ou une exemption accordée par le ministre de la Santé autorisent l’activité. Niveau de preuve : établi.

La même annexe mentionne aussi deux autres produits chimiques dont il est question à propos de l’ayahuasca : l’harmaline à l’article 9 et l’harmalol à l’article 10 (Site Web de la législation). Nous les mentionnons uniquement parce qu’ils figurent dans le texte de l’annexe ; cette page ne décrit aucune plante ni aucune préparation. Niveau de preuve : établi.

Quelles infractions s’appliquent au DMT, et quelles sont les peines maximales ?

Comme le DMT est une substance inscrite à l’annexe III, ce sont les peines prévues pour l’annexe III qui s’appliquent (Site Web de la législation). Le tableau présente en termes simples les principales infractions et les peines maximales que prévoit la Loi. Une peine maximale est le plafond fixé par le Parlement, et non une prédiction de ce qu’un tribunal imposerait dans un cas donné. Notre guide sur les peines liées à la psilocybine au Canada explique plus en détail la détermination de la peine et la déjudiciarisation pour la même annexe.

Les définitions du paragraphe 2(1) sont larges. Le « trafic » comprend la vente, l’administration, le don, le transfert, le transport, l’expédition ou la livraison d’une substance, ou l’offre d’effectuer l’une de ces opérations, lorsque l’opération « sort du cadre réglementaire ». Le don compte, même si aucun argent ne change de mains. La « production » désigne le fait d’obtenir une substance par quelque méthode que ce soit, notamment par la culture, la multiplication ou la récolte de la substance ou « d’un organisme vivant dont il peut être extrait ou provenir de toute autre façon » (Site Web de la législation). Niveau de preuve : établi.

La partie I.1 de la Loi demande aux policiers et aux poursuivants d’envisager un avertissement, un renvoi ou des mesures de rechange avant de porter ou de poursuivre une accusation de possession simple, mais elle ne supprime pas l’infraction. L’article 4.1 protège la personne qui demande de l’aide d’urgence lors d’une urgence médicale causée par une substance psychoactive, ainsi que les personnes présentes sur les lieux à l’arrivée des secours, contre une accusation ou une condamnation pour possession au titre du paragraphe 4(1) fondée sur une preuve obtenue du fait de cet appel (Site Web de la législation). Il ne vise que cette infraction. Niveau de preuve : établi.

Les plantes contenant du DMT et l’ayahuasca sont-elles une zone grise juridique ?

Le texte de la Loi n’en crée pas. Le paragraphe 2(2) précise que, pour l’application de la Loi, la mention d’une substance désignée vaut également mention de « toute substance en contenant » et de la substance « dans ses formes synthétiques et naturelles » (Site Web de la législation). L’inscription du DMT à l’annexe III ne prévoit aucune exception pour les plantes. Pour savoir ce qu’est l’ayahuasca, voyez qu’est-ce que l’ayahuasca. Niveau de preuve : établi.

Comparez avec l’inscription de la mescaline, à l’article 17 de la même annexe, qui se lit « Mescaline […] et ses sels, sauf le peyote (lophophora) » (Site Web de la législation). C’est à cela que ressemble une exception expresse pour une plante dans la Loi, et l’inscription du DMT ne contient aucune formulation équivalente. Nous n’avons pas examiné la jurisprudence sur des matières végétales particulières ; cette page ne dit donc pas comment un tribunal a traité ou traiterait une situation précise. Un avocat peut vous conseiller à ce sujet.

Pour l’ayahuasca en particulier, le dossier officiel que nous avons trouvé va dans le même sens. Le compte rendu de 2024 du Commissariat à l’information sur une plainte visant Santé Canada décrit une demande de documents concernant « une demande d’exemption pour servir de l’ayahuasca dans un cadre religieux, suivant l’article 56 » de la Loi. Santé Canada a indiqué au Commissariat que la demande était « toujours à l’étude et susceptible de créer un précédent pour les futures demandes » (Commissariat à l’information du Canada). Autrement dit, le ministère a traité le fait de servir de l’ayahuasca comme une activité qui exige une exemption au titre de l’article 56. Niveau de preuve : établi pour ce que dit le compte rendu.

Qu’est-ce qu’une exemption au titre de l’article 56, et des églises de l’ayahuasca en ont-elles obtenu une ?

Le paragraphe 56(1) permet au ministre, aux conditions qu’il estime nécessaires, de soustraire à l’application de tout ou partie de la Loi ou de ses règlements toute personne ou catégorie de personnes, ou toute substance désignée, s’il estime que « des raisons d’intérêt public, notamment des raisons médicales ou scientifiques, le justifient » (Site Web de la législation). L’usage religieux n’est pas mentionné dans l’article ; une demande à caractère religieux relèverait de la formulation générale.

La page de Santé Canada sur les exemptions indique qu’une exemption est un document officiel délivré à une personne ou à un groupe, qui autorise des activités précises qui seraient autrement illégales. Elle précise habituellement sa durée de validité et est assortie de modalités et de conditions ; Santé Canada examine chaque demande au cas par cas et peut révoquer une exemption à tout moment si son titulaire ne la respecte pas (Santé Canada).

Des églises canadiennes de l’ayahuasca ont-elles obtenu des exemptions ? Des médias et des sources communautaires rapportent que certaines en ont obtenu à partir de 2017 ; notre guide ayahuasca ou DMT présente cet historique rapporté et ses limites. Nous n’avons pas pu le confirmer sur une page officielle. Santé Canada ne publie pas de liste des exemptions religieuses, du moins aucune que nous ayons trouvée, et le compte rendu du Commissariat à l’information confirme seulement qu’au moins une demande à caractère religieux était en attente pendant l’enquête sur la plainte (Commissariat à l’information du Canada). Niveau de preuve : préliminaire pour les exemptions rapportées.

Ce qui ressort clairement de la Loi, c’est qu’une exemption s’applique aux conditions fixées par le ministre, et que le paragraphe 56(1) peut viser une personne, une catégorie de personnes ou une substance désignée. L’exemption d’un groupe ne vise donc habituellement que les personnes qui y sont nommées, selon ses propres conditions, et ne rend pas le DMT ou l’ayahuasca légal pour quiconque n’y est pas visé (Site Web de la législation). Pour savoir comment les exemptions individuelles ont fonctionné pour la psilocybine, voyez notre article sur l’article 56. Niveau de preuve : établi.

Existe-t-il des voies légales pour la recherche ou le traitement avec le DMT ?

Oui, des voies étroites, qui font chacune intervenir un organisme de réglementation, un praticien ou un comité d’éthique. Aucune n’est ouverte au public.

Essais cliniques

Dans la base de données sur les essais cliniques de Santé Canada, un produit pharmaceutique mentionne la diméthyltryptamine, et ATAI Therapeutics y figure comme fabricant. Son protocole, VLS-01-203, est décrit comme un essai de phase 2, multicentrique, à double insu, randomisé et contrôlé par placebo d’un produit expérimental de DMT, le VLS-01, chez des adultes atteints de dépression résistante au traitement. Santé Canada a délivré sa lettre de non-objection le 7 novembre 2024, la date de début indiquée est le 4 juin 2025 et le statut était « en cours » (ongoing) lors de notre vérification (Base de données sur les essais cliniques de Santé Canada). La fiche ne donne pas de résultats, et un essai autorisé ne prouve pas qu’un médicament est efficace ou sûr. Niveau de preuve : établi pour la fiche.

Sur ClinicalTrials.gov, le même essai du VLS-01 (NCT06524830) indique deux sites canadiens, à Surrey, en Colombie-Britannique, et à Kingston, en Ontario, et son statut était « recrutement en cours » (recruiting) le 20 octobre 2026 (ClinicalTrials.gov, NCT06524830). Une recherche par mot-clé sur « dimethyltryptamine » le même jour y a donné 61 études, dont aucune n’indiquait de site canadien, car la fiche du VLS-01 désigne son médicament par un code plutôt que par ce mot (ClinicalTrials.gov). Les registres et les recherches par mot-clé laissent passer des choses ; aucun de ces deux chiffres n’est donc un décompte complet de la recherche sur le DMT. Pour connaître les résultats des essais, voyez la recherche sur la thérapie au DMT.

Le Programme d’accès spécial

Santé Canada indique que des modifications au Règlement sur les aliments et drogues permettent aux praticiens de la santé de demander des drogues d’usage restreint par la voie du Programme d’accès spécial (PAS) depuis janvier 2022. Les demandes sont examinées au cas par cas selon les preuves appuyant l’utilisation et les antécédents cliniques du patient, et une autorisation ne constitue pas une approbation du médicament (avis de Santé Canada). Les patients ne peuvent pas présenter eux-mêmes une demande. L’avis nomme la psilocybine et la MDMA ; il ne mentionne pas le DMT, et nous n’avons trouvé aucun chiffre officiel sur les demandes au PAS concernant le DMT. Notre guide sur le Programme d’accès spécial explique le processus. Niveau de preuve : établi pour ce que dit l’avis.

Qu’est-ce qui a changé le 1er octobre 2026 ?

Le Règlement sur les substances désignées (DORS/2025-242) est entré en vigueur le 1er octobre 2026 en vertu de son article 239. Il regroupe d’anciens textes, dont la partie J du Règlement sur les aliments et drogues, qui régissait les drogues d’usage restreint. Le DMT figure à l’article 4 de la partie 1 de son annexe 4, la liste des drogues d’utilisation restreinte, à côté de l’harmaline et de l’harmalol, aux articles 6 et 7 (Gazette du Canada). Niveau de preuve : établi.

Le paragraphe 6(1) du Règlement énumère les personnes autorisées à avoir en leur possession une drogue d’utilisation restreinte figurant à la partie 1 obtenue conformément au Règlement : les distributeurs autorisés, certains pharmaciens et techniciens en pharmacie, le praticien nommé dans une lettre d’autorisation, le ministre, certains fonctionnaires et chercheurs dans le cadre de leurs fonctions, la personne qui la possède à des fins de destruction et, à l’alinéa g), « l’individu qui l’obtient pour son utilisation personnelle d’un praticien nommé dans une lettre d’autorisation ». Une lettre d’autorisation est celle délivrée en application de l’article C.08.010 du Règlement sur les aliments et drogues, la disposition du PAS (Gazette du Canada).

Il s’agit d’un règlement pris en vertu de la Loi : il ne modifie ni l’annexe III ni les infractions du tableau ci-dessus, et il ne crée aucune voie d’accès pour le public (Site Web de la législation ; Gazette du Canada). Il s’agit d’information générale, et non d’un avis juridique. Niveau de preuve : établi.

Et le 5-MeO-DMT ?

Le 5-MeO-DMT est une molécule différente du DMT ; notre guide 5-MeO-DMT ou DMT explique en quoi. Nous avons parcouru les annexes de la Loi et l’annexe 4 du nouveau règlement sans y trouver d’inscription qui le nomme ; les tryptamines nommées à l’annexe III sont le DET, le DMT et l’étryptamine (Site Web de la législation ; Gazette du Canada).

Le Système canadien de surveillance des drogues et des substances de Santé Canada donne le 5-MeO-DMT comme exemple de « nouvelle substance psychoactive », soit une drogue récemment apparue sur le marché des drogues illégales qui, « À l’heure actuelle », n’est « pas réglementée en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances » et dont « la vente est réglementée en vertu de la Loi sur les aliments et drogues » (Infobase de la santé). Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 19 mars 2026, avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Ne pas figurer dans la LRCDAS ne veut pas dire que tout est permis : la Loi sur les aliments et drogues régit toujours la vente des drogues. Nous n’avons pas trouvé de décision de Santé Canada sur son statut après le 1er octobre 2026 ; vérifiez donc les annexes en vigueur avant de vous fier à ce renseignement.

Le projet pilote de la Colombie-Britannique a-t-il décriminalisé le DMT ?

Non. L’exemption de la Colombie-Britannique, une exemption de catégorie au titre du paragraphe 56(1) entrée en vigueur le 31 janvier 2023, visait la possession par des adultes d’une quantité cumulée maximale de 2,5 grammes d’opioïdes, de cocaïne, de méthamphétamine ou de MDMA pour leur usage personnel (document d’information de Santé Canada). À partir du 7 mai 2024, une exemption de remplacement plus étroite ne s’appliquait plus que dans les résidences privées, les centres de santé désignés, les lieux où des personnes sans logement s’abritaient légalement, ainsi que les sites de prévention des surdoses et de vérification des drogues. Son annexe énumère les substances visées par annexe et article de la LRCDAS, et le DMT (annexe III, article 7) n’en fait pas partie (exemption de Santé Canada).

La page de Santé Canada consacrée à cette exemption porte maintenant l’avis « Cette exemption a expiré » (exemption de Santé Canada). La Province de la Colombie-Britannique indique que l’exemption a expiré le 31 janvier 2026 et ne sera pas renouvelée (gouvernement de la Colombie-Britannique). Notre guide sur la Colombie-Britannique retrace l’historique du projet pilote. Niveau de preuve : établi.

Le DMT et le droit canadien en un coup d’œil

Qu’est-ce qui reste incertain ?

• Les exemptions religieuses. Santé Canada ne publie pas de liste, du moins aucune que nous ayons trouvée ; nous ne pouvons donc pas dire quels groupes détiennent des exemptions, pour combien de temps ni à quelles conditions.
• Le 5-MeO-DMT après le 1er octobre 2026. La déclaration la plus récente de Santé Canada que nous avons trouvée est antérieure au nouveau règlement.
• Le nouveau règlement en pratique. L’alinéa 6(1)g) permet à un individu de posséder une drogue d’utilisation restreinte obtenue pour son utilisation personnelle d’un praticien nommé dans une lettre d’autorisation. Nous n’avons trouvé aucune directive de Santé Canada sur la façon dont cela fonctionne pour le DMT.
• La jurisprudence. Nous n’avons pas examiné les décisions judiciaires portant sur des matières végétales ou sur l’ayahuasca. Un avocat peut vous conseiller à ce sujet.
• Les résultats de recherche. Le seul essai sur le DMT dans la base de données de Santé Canada n’avait pas de résultats publiés lors de notre vérification.

Pour une vue d’ensemble des psychédéliques et du droit canadien, voyez les champignons magiques sont-ils légaux au Canada, notre suivi des lois et, pour les notions de base, qu’est-ce que les champignons magiques.

Shroomverse vend des produits à base de champignons. Cet article présente de l’information générale sur le droit canadien en matière de drogues. Il ne constitue pas un avis médical, juridique ou d’achat, ne recommande aucun produit et n’encourage personne à consommer des drogues.